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Catégorie : Administratif

  • Décès d’un proche : comment licencier son aide à domicile et ne rien oublier ?

    Décès d’un proche : comment licencier son aide à domicile et ne rien oublier ?

    Perdre un être cher est éprouvant. Et pourtant, l’administratif ne prend pas de congés pour autant. Parmi la pile de démarches qui s’accumulent dès les premiers jours, le sort de l’aide-ménagère ou du salarié à domicile de l’employeur décédé est souvent mis de côté, voire totalement oublié, jusqu’au moment où le salarié appelle pour savoir ce qu’il en est. Ce qui est, avouons-le, une conversation que personne ne souhaite vraiment avoir. 

    Quelles sont vos obligations légales ? Quelles indemnités verser ? Comment prévenir le salarié ? Voici quelques conseils pour traverser cette épreuve sans faux pas.

    En  résumé :

    • Le décès d’un particulier employeur est assimilé à un licenciement.
    • Le contrat prend fin à la date du décès.
    • Les héritiers ou le notaire ont plusieurs obligations : notifier le salarié par écrit, calculer et verser les indemnités, déclarer les sommes sur le compte CESU, générer et remettre les documents de fin de contrat, puis informer l’Urssaf.
    • Si le salarié était en CDI et que l’employeur était en couple, le conjoint peut décider de poursuivre le contrat sous conditions.
    • En CDD, le décès ne rompt pas automatiquement le contrat.
    • Pour plus de simplicité, créez un compte sur AvecVous et nous prendrons en charge toutes les démarches pour vos proches le jour J .

    Selon la loi, le décès équivaut à un licenciement

    Le décès d’un particulier employeur met automatiquement fin au contrat de travail de son salarié à domicile. Il ne s’agit ni d’une résiliation à l’amiable ni d’une démission du salarié. En droit du travail, ce décès est assimilé à un licenciement.

    Concrètement, la date du décès marque la rupture du contrat et déclenche le départ du préavis. C’est à partir de cette date que l’on calcule les indemnités dues. Le contrat ne se transfère pas automatiquement aux héritiers : il s’éteint avec l’employeur.

    Cette règle s’applique à toutes les situations couvertes par le CESU* : aide-ménagère, aide à domicile, auxiliaire de vie, jardinier, garde d’enfant à domicile…

    À noter : Si le salarié était embauché par un couple de particuliers employeurs et que le conjoint survivant souhaite poursuivre l’emploi, une autre procédure, plus souple, s’applique. Nous y revenons plus bas.

    *CESU : Chèque emploi service universel déclaratif vous permet de remplir des obligations d’employeur de façon simplifiée. Le CESU déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles.

    Qui doit agir, et dans quel délai ?

    La responsabilité des démarches incombe à l’héritier, au conjoint survivant, ou à la personne mandatée pour gérer la succession, par exemple un notaire ou l’équipe AvecVous si l’employeur décédé a créé son espace de son vivant. Dès que possible après le décès, cette personne doit :

    1. informer le salarié par écrit de la date du décès ;
    2. engager les formalités de fin de contrat.

    Il est recommandé d’agir dans les 30 jours calendaires pour remettre au salarié l’ensemble de ses documents de fin de contrat.

    Pour effectuer les démarches en ligne, il faut disposer des identifiants de connexion au compte CESU de l’employeur sur le site du CESU. Si vous ne les avez pas, situation malheureusement fréquente, l’Urssaf service CESU peut être contactée directement pour débloquer la situation. Mieux encore, si un espace personnel AvecVous a été créé et complété par la personne décédée, les démarches pourront se faire automatiquement.

    Les 5 étapes à suivre 

    1. Notifier le licenciement par écrit

    La première obligation est d’envoyer une lettre de licenciement au salarié, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit indiquer la date du décès, qui constitue le motif et la date effective de rupture du contrat.

    2. Calculer les sommes dues

    Le salarié a droit à plusieurs indemnités.

    L’indemnité compensatrice de préavis

    Le préavis ne pouvant pas être effectué du fait du décès, une indemnité compensatrice est versée à la place. Sa durée dépend de l’ancienneté du salarié :

    AnciennetéDurée du préavis
    Moins de 6 mois1 semaine
    De 6 mois à moins de 2 ans1 mois
    2 ans et plus2 mois

    Cette indemnité est calculée à partir de la date du décès et reste soumise à cotisations sociales. Elle doit donc être déclarée auprès de l’Urssaf via le service CESU, à la rubrique « Compléments de salaire ».

    L’indemnité de licenciement

    Elle est due aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté et n’ayant pas commis de faute grave. Son calcul suit les règles habituelles du licenciement :

    • moins de 10 ans d’ancienneté : ¼ de mois de salaire brut par année d’ancienneté ;
    • au-delà de 10 ans : ⅓ de mois de salaire brut par année supplémentaire.

    Le salaire de référence est soit 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois, soit 1/3 des 3 derniers mois. La formule la plus favorable au salarié s’applique.

    L’indemnité compensatrice de congés payés

    Si des congés n’ont pas été pris et n’ont pas été payés mensuellement, le salarié a droit à une compensation. Dans le cadre du CESU, si les congés sont réglés chaque mois, ce qui est fréquent, aucune indemnité supplémentaire n’est due à ce titre.

    Le dernier salaire

    Le salarié perçoit la rémunération correspondant aux jours travaillés jusqu’à la date du décès.

    3. Déclarer les montants sur le compte CESU

    Depuis le tableau de bord du compte employeur sur le site du CESU, il faut se rendre dans la rubrique « Déclarer » pour saisir :

    • la dernière rémunération, pour la période allant jusqu’à la date du décès ;
    • l’indemnité compensatrice de préavis, dans « Compléments de salaire » ;
    • l’indemnité de licenciement.

    La date de fin de la dernière déclaration doit correspondre à la date du décès. La date de fin de contrat à saisir, en revanche, correspond à la fin de la période de préavis.

    Exemple concret : si le décès survient le 13 janvier 2026 et que le salarié a 2 ans d’ancienneté, le préavis est de 2 mois. La dernière déclaration couvre du 1er au 13 janvier 2026. La date de fin de contrat à saisir est le 13 mars 2026.

    4. Verser les sommes au salarié

    Les indemnités et le dernier salaire doivent être versés au salarié. Il est conseillé de le faire rapidement, même si les démarches CESU sont encore en cours.

    5. Générer et remettre les documents de fin de contrat

    Depuis la rubrique « Gérer une fin de contrat » du compte CESU, un générateur permet d’établir automatiquement les trois documents obligatoires :

    • le solde de tout compte : il détaille toutes les sommes versées lors de la rupture. Le salarié dispose de 6 mois après signature pour le contester ;
    • le certificat de travail : il mentionne les dates d’entrée et de sortie, ainsi que la nature de l’emploi ;
    • l’attestation France Travail : elle est indispensable pour que le salarié puisse ouvrir des droits au chômage.

    Attention : ces documents ne peuvent être générés qu’à partir du premier jour du dernier mois de préavis. Avec l’exemple précédent, si le préavis court jusqu’au 13 mars 2026, les documents sont disponibles à partir du 1er mars 2026.

    Cas particulier : vérifier au nom de qui le contrat a été établi

    La situation dépend du contrat de travail :

    • Si le contrat a été établi uniquement au nom de l’employeur décédé, le décès met fin automatiquement au contrat à la date du décès.
    • Si le contrat a été établi au nom du couple, le conjoint survivant peut poursuivre la relation de travail, à condition que le salarié soit d’accord. Dans ce cas, le contrat n’est pas rompu, l’ancienneté est conservée et un avenant peut être signé pour formaliser la poursuite du contrat.

    Si le salarié refuse de continuer avec le conjoint survivant, le contrat prend fin automatiquement à la date du décès.

    Transmettre les informations à l’Urssaf CESU

    Au-delà des démarches vis-à-vis du salarié, les héritiers ou le notaire doivent informer l’Urssaf service CESU du décès en lui transmettant :

    • une copie de l’acte de décès ;
    • les coordonnées complètes des héritiers et/ou du notaire.

    Cet envoi peut se faire :

    • en ligne via le formulaire de contact sur le site du CESU, rubrique « Le décès de l’employeur » ;
    • par courrier à : Urssaf service CESU – TSA 50021 – 69833 Saint-Priest Cedex 9.

    Et si le salarié était en CDD ?

    La situation est différente pour les contrats à durée déterminée. Le décès de l’employeur ne constitue pas un cas de force majeure autorisant la rupture anticipée d’un CDD.

    Si le contrat est rompu avant son terme, le salarié a droit à des dommages et intérêts équivalents au minimum aux salaires restant dus jusqu’à la fin du contrat, plus l’indemnité de fin de contrat.

    Le salarié en CDD doit donc continuer à être rémunéré jusqu’au terme initialement prévu, même s’il ne peut plus travailler du fait du décès.

    L’option simplicité est possible

    Lorsqu’un proche décède, chaque démarche administrative peut sembler disproportionnée. Licencier une aide à domicile, calculer des indemnités, retrouver les accès CESU, produire les bons documents… tout cela demande de la rigueur à un moment où vos proches manqueront d’énergie.

    La bonne nouvelle, c’est que ces démarches peuvent être anticipées. Sans entrer dans tous les détails juridiques, il est possible de confier les informations à un tiers de confiance : l’existence d’un compte CESU, les coordonnées du salarié, le type de contrat, les habitudes de déclaration, etc.

    C’est cette logique qu’AvecVous encourage : ne pas laisser ceux qui restent tout deviner. En préparant ces informations en amont, notre équipe prend les choses en mains.

    Prévoir ces éléments ne retire rien à la peine du moment. Mais cela peut éviter des appels embarrassés, des délais inutiles, des erreurs de déclaration ou des oublis coûteux.

    Vous souhaitez faciliter les démarches de vos proches le moment venu ?

    AvecVous vous aide à rassembler les informations importantes et permet l’automatisation des démarches post-décès en toute sécurité.

    Commencez dès maintenant en ouvrant votre compte gratuitement ici.

    À lire aussi : Quelles sont les aides financières disponibles après un décès ?

    Sources :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31231

    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html

  • Pension de réversion : ce parcours administratif dont personne ne vous parle (et que votre conjoint découvrira au pire moment)

    Pension de réversion : ce parcours administratif dont personne ne vous parle (et que votre conjoint découvrira au pire moment)

    On imagine souvent que la pension de réversion est automatique.

    Après tout, lorsque deux personnes ont partagé une vie entière, l’administration doit bien être capable de faire le lien toute seule…

    Spoiler : non.

    En France, lorsqu’un conjoint décède, la pension de réversion ne s’enclenche pas automatiquement : il faut la demander. Et derrière cette simple démarche se cache en réalité un vrai marathon administratif : formulaires, justificatifs, conditions de ressources, organismes multiples, délais à respecter…

    Alors comment fonctionne réellement la pension de réversion ? Pourquoi est-ce si compliqué ? Et surtout : comment éviter de laisser votre conjoint gérer seul ce casse-tête au moment le plus difficile de sa vie ?

    À retenir

    • La pension de réversion ne se déclenche pas toute seule : il faut la demander.
    • Les règles changent selon les régimes de retraite.
    • Les démarches sont souvent longues et complexes.
    • Centraliser les informations en amont change considérablement les choses.
    • AvecVous réalise les démarches pour votre conjoint.

    La pension de réversion : un droit complexe

    La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du défunt. Sur le papier, l’idée semble assez logique : si deux personnes ont construit leur vie ensemble, la disparition de l’une ne devrait pas entraîner une baisse de revenus pour l’autre.

    Dans les faits, le système français ressemble davantage à une série Netflix : plusieurs saisons, des dizaines de personnages secondaires, et des règles qui changent selon les épisodes.

    Car il n’existe pas « une » pension de réversion.

    Il existe :

    • la retraite de base,
    • les retraites complémentaires,
    • les régimes spéciaux,
    • les régimes des indépendants,
    • les caisses professionnelles,
    • les retraites des fonctionnaires…

    Et chaque organisme applique ses règles, selon ses propres conditions, délais et formulaires. Attention, le passage qui suit est un peu technique, mais promis, on ne vous lâche pas la main.

    Dans le régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite de base dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier, le défunt.

    Elle est toutefois soumise à des plafonds de ressources : 25 001,60 € si vous vivez seul, ou 40 002,56 € si vous vivez en couple*. Si vos ressources dépassent ces plafonds, le montant de la pension est réduit.

    Une majoration de 11,1 % peut également s’appliquer sous certaines conditions, notamment à partir de 67 ans, si l’ensemble de vos pensions ne dépasse pas 3 020,07 € par trimestre. Une majoration de 10 % est aussi prévue si vous avez eu au moins trois enfants.

    Elle est versée chaque mois, à partir de la date que vous avez demandée.

    *https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13104

    Première surprise : la pension de réversion n’est pas automatique

    C’est probablement l’information que beaucoup de familles découvrent… trop tard.

    Même après 40 ans de mariage, même si le conjoint percevait déjà sa retraite, même si tout semble évident : rien ne se déclenche automatiquement.

    Il faut :

    • identifier les caisses concernées, car les carrières professionnelles sont aujourd’hui de plus en plus complexes (plusieurs employeurs, plusieurs statuts, et donc potentiellement plusieurs caisses de retraite) ;
    • constituer les dossiers ;
    • fournir les justificatifs ;
    • effectuer les demandes ;
    • parfois relancer plusieurs organismes si le parcours professionnel le nécessite.

    Qui peut toucher une pension de réversion ?

    C’est ici que les choses deviennent intéressantes. Ou légèrement irritantes, selon le point de vue.

    Le mariage reste la règle principale

    Dans la majorité des cas, il faut avoir été marié pour bénéficier de la pension de réversion. Au point que l’ex-époux divorcé est juridiquement assimilé au conjoint survivant : il peut percevoir la réversion, même s’il vit à nouveau en couple au moment du décès.

    Le Pacs ?

    Pas suffisant.

    Le concubinage de 25 ans ?

    Non plus.

    Vous pouviez partager :

    • une maison,
    • des enfants,
    • un compte commun,
    • trois crédits,
    • un labrador,
    • et une passion commune pour les reportages immobiliers le dimanche soir…

    Mais sans mariage, la plupart des régimes considèrent juridiquement que vous êtes presque des inconnus.

    Oui, c’est brutal.

    L’âge minimum : parce qu’évidemment, ce serait trop simple autrement

    Dans le régime général, il faut généralement avoir au moins 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion.

    Cependant, certaines caisses appliquent des règles différentes :

    • 50 ans dans certains anciens dispositifs ;
    • aucune condition d’âge dans certains régimes spéciaux ou de la fonction publique ;
    • des exceptions en cas d’invalidité (comme à l’Agirc-Arrco) ;
    • ou encore des règles particulières lorsqu’il y a des enfants à charge.

    Le conjoint survivant doit donc parfois devenir expert en lecture de notices administratives alors qu’il essaye déjà de survivre au deuil.

    Les plafonds de ressources : bienvenue dans le niveau expert

    Pour certaines pensions, les revenus du conjoint survivant sont pris en compte.

    Et là, le système devient particulièrement créatif.

    Sont parfois étudiés :

    • les salaires,
    • les pensions,
    • les revenus locatifs,
    • certains placements,
    • des revenus professionnels,
    • différentes allocations.

    Autrement dit, le conjoint survivant doit parfois reconstituer sa situation financière complète pendant qu’il essaye déjà de retrouver les contrats d’assurance, les identifiants, les relevés et ce fameux classeur « très bien rangé » devenu introuvable depuis huit ans. Le tout, en sachant que le moindre euro de trop peut réduire le montant de la pension, voire l’annuler.

    Le vrai problème n’est pas la pension de réversion

    Le vrai problème, c’est tout ce qu’il faut gérer autour.

    Après un décès, les proches doivent souvent prévenir en moyenne 30 acteurs différents (publics, privés, bancaires, etc.) , organiser les obsèques, retrouver les documents, comprendre la succession, parfois vider un logement et vendre des meubles.

    Et au milieu de tout cela, il faut encore comprendre comment fonctionne la pension de réversion. Ce n’est pas une démarche en particulier qui épuise. C’est l’accumulation de toutes ces démarches. 

    Le grand paradoxe : avoir des droits… mais devoir les retrouver soi-même

    Le système prévoit des aides, des pensions, des allocations. Mais encore faut-il savoir quels dispositifs existent, à qui s’adresser, quoi demander et dans quels délais.

    Résultat : des familles passent parfois à côté de droits importants simplement parce qu’aucune information n’était centralisée.

    Et soyons honnêtes, quand on vient de perdre son conjoint, remplir correctement un formulaire CERFA de 12 pages n’arrive généralement pas dans le top 3 des capacités cognitives du moment.

    Et si quelqu’un faisait tout ce travail pour votre conjoint ?

    C’est exactement notre rôle chez AvecVous.

    Vous regroupez sur notre plateforme, en amont et de façon sécurisée, toutes les informations utiles : caisses de retraite, contrats, documents, coordonnées, organismes à contacter. Le jour où le décès survient, votre conjoint n’a pas à ouvrir 14 tiroirs, fouiller les boîtes mail ou déchiffrer un relevé datant d’avant votre mariage.

    Mais surtout, il n’aura rien à faire.

    Après le décès, l’équipe AvecVous accomplit les démarches administratives, notamment celles liées à la pension de réversion.

    Vous protégez déjà votre conjoint avec une assurance-vie, un testament ou un patrimoine immobilier. AvecVous ajoute la pièce manquante : lui éviter la charge administrative au moment où il aura avant tout besoin de soutien, pas de paperasse.

    Épargnez-lui ça. Préparons l’après, ensemble, dès maintenant.

    Découvrez AvecVous et testez l’outil dès maintenant : https://www.avec-vous.family/offre-serenite

    Source : https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-personnelle-1/famille/pension-de-reversion-1.html

  • Comment organiser ses documents administratifs en seulement 10 minutes ?

    Comment organiser ses documents administratifs en seulement 10 minutes ?

    Vous avez sûrement déjà eu cette pensée, fugace mais tenace : « Il faudrait que je mette de l’ordre dans mes papiers. » Puis la vie reprend, et ce projet retombe en bas de la pile des priorités. Pourtant, organiser ses documents administratifs n’est pas seulement une question de confort personnel. C’est aussi, et surtout, une façon de protéger ses proches.

    Car en cas d’imprévu, ce sont souvent eux qui doivent retrouver, dans l’urgence, une assurance-vie, un contrat de mutuelle, les coordonnées d’un syndic ou l’existence d’un compte oublié. Ce guide vous propose une méthode simple pour commencer en seulement 10 minutes, sans pression, et vous montre comment AvecVous peut transformer une bonne résolution en une solution utile, claire et durable.

    En résumé :

    • Identifiez une première catégorie de documents
    • Réunissez les documents physiques
    • Renseigner les informations dans votre espace personnel AvecVous
    • Centralisez progressivement vos données en y consacrant 10 minutes par mois. L’objectif n’est pas de tout faire aujourd’hui. L’objectif est de commencer.

    Pourquoi organiser ses documents, c’est protéger ses proches

    Quand un décès survient, les proches doivent enchaîner les démarches administratives, parfois dès les premières 24 heures : prévenir les banques, contacter les assurances, informer la caisse de retraite, l’employeur, le bailleur ou certains fournisseurs…. Lorsque les informations sont dispersées, incomplètes ou introuvables, cette charge devient encore plus lourde. Un dossier mal préparé peut ralentir certaines étapes, compliquer la succession et ajouter du stress à un moment déjà très éprouvant.

    Organiser ses documents, ce n’est pas se focaliser sur sa propre fin. C’est au contraire parler de continuité, de clarté, et prendre soin de ceux qu’on aime.

    Les idées reçues qui freinent le passage à l’action

    Avant de passer à la méthode, il faut lever les principaux blocages.

    Le premier ? « C’est trop long, je n’ai pas le temps. » En réalité, il ne s’agit pas de tout classer en une après-midi. Il s’agit de commencer. Et 10 minutes suffisent pour poser les premières bases.

    Le deuxième frein est plus insidieux : « Je suis encore jeune, ça ne me concerne pas. » Or, l’imprévu ne prévient pas, par définition. Accidents, maladies soudaines, hospitalisations : à tout âge, une situation peut basculer.

    Autre idée reçue : « Je n’ai pas un gros patrimoine, donc ce n’est pas utile. » Là encore, c’est faux. Même sans bien immobilier, chacun possède des abonnements, des comptes en ligne, une mutuelle, un employeur, parfois un crédit ou une épargne. Tous ces éléments font partie de votre vie administrative et devront parfois être identifiés rapidement.

    Anticiper n’est pas céder à l’anxiété. C’est faire preuve de responsabilité.

    La méthode des 10 minutes

    L’idée n’est pas de tout faire d’un coup. L’idée est de faire quelque chose maintenant. Voici une approche par étapes, pensée pour s’intégrer dans un emploi du temps chargé.

    Identifier les 6 grandes familles de documents 

    Tout commence par une cartographie mentale. Vos documents administratifs se regroupent naturellement en huit rubriques identifiables facilement dans votre espace personnel AvecVous :

    1. Abonnements : énergie, internet, téléphone, presse, sport.
    2. Contrats : assurances, mutuelle, employeur, bailleurs.
    3. Finances : comptes bancaires, crédits, épargne.
    4. Immobilier : bien(s) possédé(s), syndic, locataires.
    5. Organismes d’État : CPAM, caisse de retraite, impôts, France Travail, mairie.
    6. Présence numérique : comptes en ligne, réseaux sociaux, e-mails, drives.
    7. Mes héritiers : les personnes à qui vous souhaitez transmettre.
    8. Vos informations personnelles (Paramètres) : état civil, situation familiale, coordonnées.

    Ce cadre simple permet de visualiser l’ensemble sans se perdre dans les détails.

    Pour chacune de ces catégories, posez-vous deux questions :

    • Est-ce que je sais où se trouve cette information ?
    • Est-ce qu’un proche pourrait la retrouver sans moi ?

    En quelques minutes, vous repérez déjà vos zones d’ombre : un abonnement oublié, une assurance sans coordonnées à jour, un compte bancaire peu utilisé, une adresse e-mail secondaire jamais notée.

    Ouvrir votre espace et renseigner une première catégorie

    Sur AvecVous, créez votre espace et renseignez votre profil dans Paramètres (Vos informations personnelles, vos coordonnées). Puis dans Mes Héritiers, désignez vos ayants droit. Ces contacts seront informés de l’avancement des démarches post-décès et accompagnés par AvecVous. Sachez que vous pouvez à tout moment ajouter, modifier ou retirer des personnes, selon vos souhaits et votre situation. Les autres rubriques (contrats, patrimoine immobilier, comptes bancaires) se complètent ensuite progressivement, à votre rythme. Pas besoin de tout faire d’un coup : l’essentiel est de commencer.

    Choisir un outil pour centraliser

    Des documents éparpillés dans des tiroirs, une boîte mail et des pochettes cartonnées ne protègent personne. Ce qui fait la différence, c’est la centralisation dans un espace unique, accessible et sécurisé.

    C’est exactement ce que propose AvecVous.

    Et après ?

    Organiser ses documents n’est pas un projet figé. Votre situation évolue : nouvel abonnement, déménagement, crédit remboursé, changement de mutuelle, nouveau compte ou nouvelle adresse e-mail. L’idéal est donc d’y revenir régulièrement, sans en faire une contrainte. Selon votre rythme de vie, cela peut devenir un rendez-vous mensuel, trimestriel ou semestriel. Dix minutes, deux ou trois fois par an, suffisent à maintenir votre espace à jour. Comme on vérifie ses pneus avant un long trajet : un geste banal, mais qui change tout le jour J. 

    Pour votre prochaine session, vous pouvez simplement choisir une nouvelle rubrique. Par exemple : regrouper vos contrats d’abonnement et renseigner les informations utiles dans votre espace personnel AvecVous. 

    Comment fonctionne le service concrètement ?

    Une fois votre espace complété, AvecVous est opérationnel à tout moment. Nous avons la capacité d’effectuer les démarches administratives après votre décès à la place de vos proches : envoi automatique des courriers aux organismes concernés, suivi rigoureux de chaque étape par nos équipes. Ils n’auront rien à gérer, ils pourront traverser cette période difficile sans être submergés par la paperasse.

    Point important : les données renseignées sont strictement confidentielles et ne sont pas revendues à des sociétés tiers. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé par notre plateforme, afin de faciliter les formalités prévues auprès des organismes concernés.

    Un service conçu pour évoluer avec vous

    AvecVous est un service en amélioration permanente, pensé avec ses utilisateurs et pour eux. La plateforme s’enrichit régulièrement, et vos retours sont précieux pour l’améliorer.

    Les erreurs à éviter quand on organise ses papiers

    Même avec les meilleures intentions, certains réflexes peuvent nuire à l’efficacité de votre organisation.

    Ne compter que sur le papier

    Un classeur peut brûler, se perdre lors d’un déménagement ou simplement être introuvable sous la pression d’une urgence. La numérisation des documents importants et leur stockage dans un espace sécurisé en ligne est aujourd’hui indispensable.

    Oublier son identité numérique

    Les comptes e-mail, les réseaux sociaux, les espaces de stockage cloud ou certains comptes en ligne font pleinement partie de votre patrimoine informationnel. Sans accès, des données précieuses (photos, correspondances, documents) peuvent être perdues définitivement.

    Penser que tout est déjà réglé parce qu’il y a un notaire

    Le notaire joue évidemment un rôle central dans une succession. Mais il ne peut traiter que les informations dont il a connaissance. Même lorsqu’un notaire intervient, la déshérence reste une réalité : chaque année, 200 millions d’euros d’actifs ne sont pas redistribués faute d’identification des bénéficiaires ou des informations nécessaires. Si certains comptes, contrats ou éléments de patrimoine ne sont pas connus, le notaire ne pourra pas toujours les vérifier. Le risque est alors qu’une partie du patrimoine ne revienne pas aux héritiers. Plus les données sont organisées en amont, plus les démarches peuvent être fluides, complètes et sécurisées pour tout le monde.

    Procrastiner

    C’est sans doute l’erreur la plus fréquente. Tant qu’il n’y a pas d’urgence, on pense avoir le temps. Pourtant, ce sont justement les démarches commencées en amont qui soulagent le plus quand la vie bascule.

    Le bon état d’esprit : anticiper, c’est s’alléger

    Organiser ses documents, c’est faire le choix de la clarté aujourd’hui pour offrir plus de sérénité demain. Toute personne ayant déjà traversé un décès le sait : devoir rechercher des papiers, contacter des organismes ou reconstituer des informations administratives dans l’urgence ajoute une charge considérable à la peine. Anticiper, c’est éviter à ses proches de subir cette pression supplémentaire au moment où ils auront surtout besoin de temps, de calme et de soutien.

    Cette démarche commence simplement : dix minutes aujourd’hui, avec un peu de méthode et les bons outils, puis quelques mises à jour au rythme qui vous convient.

    La première étape est la plus importante

    Vous voilà au bout de cet article, et peut-être avez-vous déjà commencé à réfléchir à vos propres documents. C’est déjà un premier pas. La première étape est souvent la plus difficile, mais aussi la plus décisive.

    En créant votre espace personnel sur AvecVous, vous pouvez renseigner vos informations et poser les premières briques d’une organisation qui protégera réellement vos proches.

    👉 Créer mon espace AvecVous gratuitement

    Vous souhaitez aller plus loin ? Découvrez également notre article sur les 7 choses que la plupart des Français découvrent trop tard.

  • Transmission : faites-vous partie de ceux qui préparent… ou de ceux qui laissent leurs proches se débrouiller ?

    Transmission : faites-vous partie de ceux qui préparent… ou de ceux qui laissent leurs proches se débrouiller ?

    La mort fait partie de la vie. Pourtant, rares sont ceux qui anticipent les conséquences pratiques qu’elle entraîne pour ceux qui restent. Entre le deuil à traverser et les démarches administratives qui s’accumulent, vos proches peuvent se retrouver complètement dépassés. Voici ce qui les attend selon que la transmission a été préparée… ou pas.

    Scénario 1 : rien n’a été préparé

    C’est la loi qui décide à votre place

    Sans testament ni dispositions préalables, c’est le Code civil qui fixe qui hérite et dans quelle proportion : c’est ce qu’on appelle la dévolution légale. La loi classe les héritiers en quatre ordres successifs : les descendants directs (enfants, petits-enfants), les ascendants et collétéraux privilégiés (parents, frères et sœurs), les ascendants ordinaires (grands-parents), puis les collétéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins jusqu’au sixième degré). Un ordre supérieur exclut automatiquement les suivants. Et si aucun héritier n’existe, c’est l’État qui récupère tout.

    Attention : le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas des héritiers légaux. Sans testament, ils ne reçoivent rien, quelle que soit la durée de la vie commune. De même, dans les familles recomposées, le beau-parent n’a aucun droit sur les biens de son conjoint décédé.

    Des situations familiales vite compliquées

    La dévolution légale est conçue pour des structures familiales « classiques ». Elle devient vite inadaptée face aux réalités contemporaines :

    • Familles recomposées : les enfants d’une autre union peuvent hériter en priorité devant le conjoint actuel.
    • Couples pacsés ou en concubinage : sans testament, le partenaire survivant ne reçoit juridiquement rien.
    • Indivision forcée : vos héritiers se retrouvent copropriétaires de l’ensemble du patrimoine, ce qui exige leur accord unanime pour les décisions majeures, source de blocages et de conflits.
    • Lourdeur fiscale : sans anticipation, les droits de succession peuvent peser très lourd. Un neveu qui hérite de 100 000 € paiera par exemple plus de 50 000 € de droits après abattement.

    Le chaos administratif qui attend vos proches

    Au-delà de la question de l’héritage, l’absence de préparation se traduit par un véritable parcours du combattant pour les proches, en plein deuil.

    • Retrouver les comptes bancaires, assurances et abonnements souvent dispersés et parfois inconnus.
    • Identifier et prévenir plus de 30 organismes (sécurité sociale, retraite, banques, impôts, mutuelles…).
    • Respecter les délais légaux : la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois, sous peine de pénalités de retard.
    • Risquer de laisser des actifs non réclamés : en France, 7 milliards d’euros dorment dans des comptes ou contrats ignorés des héritiers, et 13 000 successions sont déclarées « vacantes » chaque année.

    En moyenne, une famille consacre 4 à 6 mois à ces démarches. 70 % des Français ne savent pas par où commencer. Résultat : des erreurs, des retards, du stress… et parfois des actifs qui n’arrivent jamais aux bonnes mains.

    Scénario 2 : tout a été préparé

    Préparer sa transmission, ce n’est pas un acte macabre. C’est un cadeau fait à ceux qu’on aime. Lorsque les informations essentielles sont centralisées et que les volontés ont été formalisées, le tableau est radicalement différent.

    Sur le plan juridique et patrimonial

    • Vous désignez vous-même vos bénéficiaires : conjoint, enfant d’une autre union, ami proche, association…
    • Vous protégez votre partenaire de PACS ou concubin grâce à un testament.
    • Vous réduisez les droits de succession en étalant les donations de votre vivant (l’abattement de 100 000 € par enfant se renouvelle tous les 15 ans).
    • Vous évitez l’indivision forcée et les conflits familiaux en prévoyant un partage clair via une donation-partage ou un testament.

    Sur le plan administratif et pratique

    • Vos proches savent où trouver les documents : contrats, comptes, abonnements, références.
    • Les démarches s’enclenchent rapidement, sans recherches intempestives ni oublis.
    • Le patrimoine est connu : aucun actif ne risque de tomber dans l’oubli.
    • Votre famille peut se concentrer sur l’essentiel : le deuil, le soutien mutuel, les souvenirs.

    La différence ne tient pas à la richesse ou au patrimoine. Elle tient à une seule chose : l’anticipation.

    Par où commencer ?

    Anticiper ne demande ni expertise juridique ni fortune. Voici les bonnes pratiques recommandées par les spécialistes de la transmission :

    • Réaliser son inventaire administratif : lister ses comptes, contrats d’assurance, abonnements, références organismes.
    • Formaliser ses volontés : rédiger un testament (déposé chez le notaire et enregistré au FCDDV) pour s’assurer qu’elles seront bien prises en compte.
    • Identifier ses tiers de confiance et s’assurer qu’ils savent où trouver les informations.
    • Mettre à jour régulièrement ces informations : une révision annuelle suffit pour garder tout à jour.
    • Consulter un notaire pour les questions patrimoniales complexes : donations, régime matrimonial, familles recomposées.

    Besoin d’un coup de pouce ?

    Préparer les choses pour ses proches, oui.
    Se rajouter une charge mentale supplémentaire, non.

    Aujourd’hui, il existe des solutions pour centraliser ces informations de manière sécurisée et les rendre accessibles au bon moment. Car conserver dans un cahier la liste de ses comptes, contrats, identifiants ou mots de passe peut présenter un risque important, notamment en cas de perte, de vol ou de cambriolage.

    C’est précisément là qu’AvecVous fait la différence. AvecVous est la seule plateforme qui accompagne les familles à chaque étape : de l’anticipation de la transmission, avec la collecte des informations importantes, jusqu’à l’exécution complète des démarches après le décès, en passant par un accompagnement individuel et humain.

    Vous déposez vos informations une seule fois, dans un espace sécurisé. Le moment venu, AvecVous prend le relais : vos héritiers nous mandatent, et notre équipe se charge directement des démarches administratives auprès des organismes concernés.

    Vos proches n’ont pas à gérer les échanges, retrouver seuls les bons interlocuteurs, suivre les délais ou comprendre chaque procédure. Nous traitons ces démarches pour eux grâce à une solution simple, sécurisée et accessible à tous.

    Notre objectif tient en une phrase : soulager vos proches au moment où ils se sentiront le plus vulnérables.

    Agissez dès maintenant et testez AvecVous gratuitement pendant 30 jours : https://www.avec-vous.family/offre-serenite

    Sources :

    https://www.quechoisir.org/actualite-succession-trois-raisons-d-anticiper-la-transmission-de-son-patrimoine-n98932

    https://www.axesscible.com/famille/qui-herite-si-rien-a-ete-prevu/#:~:text=Et%20dans%20l’hypoth%C3%A8se%20o%C3%B9,ou%20encore%2C%20%C2%AB%20adult%C3%A9rin%20%C2%BB.

    https://photo.capital.fr/succession-qui-herite-si-rien-n-a-ete-prevu-30334

    https://lasuite-deces.com/accompagnements/anticipation-transmission/

    https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/7-milliards-d-euros-dorment-a-la-caisse-des-depots-etes-vous-concerne_AV-202508270465.html

    https://www.quechoisir.org/actualite-heritage-un-nouveau-service-pour-rechercher-les-successions-vacantes-n99948/#:~:text=Successions%20ouvertes%20depuis%202017,d%C3%A9passent%20200%20millions%20d’euros.

  • Quelles sont les aides financières disponibles après un décès ?

    Quelles sont les aides financières disponibles après un décès ?

    Quelques jours après un décès, tout va très vite.

    Les appels s’enchaînent.
    Les papiers s’accumulent.
    Les décisions doivent être prises, parfois vite, trop vite.

    Et au milieu de tout cela, une réalité s’impose : il faut aussi gérer l’aspect financier.

    Payer, avancer, comprendre, déclarer.

    Mais une question mérite d’être posée :
    Existe-t-il des aides pour soutenir les proches dans cette période ?

    La réponse est oui.

    Découvrons ensemble lesquelles.

    Un système d’aides pensé pour soutenir les proches

    En France, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour accompagner les familles après un décès, afin d’éviter une rupture brutale de ressources. Mais attention la réalité est plus nuancée. Ces aides ne sont pas universelles. Elles dépendent de plusieurs critères :

    • du lien avec la personne décédée (conjoint, enfant, parent)
    • de sa situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, retraité…)
    • et des ressources du bénéficiaire

    Chaque situation ouvre des droits spécifiques, souvent répartis entre plusieurs organismes.

    Résultat : sans accompagnement, il est facile de passer à côté d’aides pourtant nécessaires. A travers cet article, toute l’équipe d’AvecVous est là pour vous permettre d’y voir plus clair et de mieux comprendre vos droits.

    Des aides immédiates pour faire face à l’urgence

    Au moment du décès, les dépenses s’accumulent : frais d’obsèques, charges du quotidien, démarches administratives… Certaines aides sont prévues pour répondre à cette urgence. 

    Le capital décès : une aide rapide mais peu demandée

    Le capital décès est une somme versée par la Sécurité sociale (CPAM) , sous certaines conditions. 

    Il concerne notamment les proches d’une personne décédée qui était :

    salariée ou demandeur d’emploi indemnisé

    fonctionnaire ou contractuel

    Cette aide doit être demandée, généralement via un formulaire dédié (différent selon que le défunt était salarié ou travailleur indépendant) , et versée selon un ordre de priorité (conjoint, enfants, etc.).

    Les remboursements de frais de santé

    Autre point souvent négligé : les soins engagés avant le décès peuvent encore être remboursés. Les héritiers peuvent ainsi percevoir des sommes dues par l’Assurance maladie, à condition d’en faire la demande. Une démarche simple en apparence, mais qui nécessite d’avoir accès aux bonnes informations au bon moment.

    Quand le décès bouleverse l’équilibre familial

    Au-delà des dépenses immédiates, un décès peut fragiliser durablement l’équilibre financier d’un foyer : Perte de revenus, charges inchangées, organisation à repenser… Des aides existent pour éviter une précarisation.

    Les aides pour les parents isolés

    Lorsqu’un parent se retrouve seul avec des enfants, il peut bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF).

    Cette aide permet de compenser l’absence d’un second revenu et de maintenir un équilibre au quotidien.

    RSA et aides au logement : un filet de sécurité

    En cas de baisse importante des ressources, d’autres dispositifs peuvent être mobilisés :

    Ces aides évitent une dégradation importante de la qualité de vie du foyer.

    Des dispositifs spécifiques selon la situation du défunt

    Toutes les situations ne se ressemblent pas. Le statut professionnel de la personne décédée influence directement les droits ouverts aux proches.

    Salarié du secteur privé

    Les proches peuvent bénéficier :

    • du capital décès (vu plus haut)
    • d’une pension de réversion : Elle permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du défunt. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent plusieurs conditions : un âge minimum (généralement 55 ans) , des plafonds de ressources pour certaines pensions, les conditions de mariage, etc. 

    Fonctionnaire : des règles particulières

    Dans la fonction publique, les aides incluent :

    • une pension de réversion sous conditions
    • un capital décès versé par l’administration
    • parfois une pension d’orphelin

    Demandeur d’emploi : des droits souvent ignorés

    Si la personne était indemnisée, les proches peuvent

    • percevoir une allocation décès
    • récupérer les allocations chômage restantes. En tant qu’héritiers, il est possible que vous bénéficiez à ce titre des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.

    Des aides qui varient selon les situations… parfois de manière invisible

    Au-delà des dispositifs les plus connus, d’autres aides existent selon l’âge, la santé ou la situation familiale.

    Par exemple, une personne âgée disposant de faibles ressources peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), venant compléter ses revenus.

    Dans d’autres situations plus spécifiques, des dispositifs existent également comme les pensions liées à une incapacité de travail

    Les aides existent, mais elles ne sont jamais les mêmes pour tout le monde.

    Pourquoi tant d’aides restent-elles inutilisées ?

    Après un décès, deux réalités coexistent.

    La première : des aides existent.
    La seconde : elles sont souvent difficiles à identifier, à comprendre et à activer.

    Elles s’accompagnent de dossiers à constituer, d’informations à retrouver, de décisions à prendre… souvent dans un moment où tout semble déjà trop lourd.

    Oui, ces dispositifs sont nécessaires.
    Mais ils ne suffisent pas.

    Encore faut-il savoir ce qui existe. Savoir où chercher. Savoir quoi faire.
    Et surtout, ne pas avoir à le découvrir dans l’urgence, au moment même du choc lié à la perte d’un proche.

    C’est précisément pour cela qu’AvecVous accompagne les familles : pour les aider à y voir plus clair le moment venu et les informer sur les aides à solliciter selon la situation de la personne défunte et celle de ses héritiers.

    Vous avez le pouvoir d’éviter à vos proches des difficultés financières et administratives. Si un décès a déjà eu lieu, notre équipe peut vous accompagner dès maintenant. Si vous souhaitez anticiper pour l’avenir, découvrez comment vous organiser dès aujourd’hui.

    À découvrir ensuite :
    Succession dans un couple : comment protéger son conjoint… et éviter les complications ?

    Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38529

  • Succession dans un couple : comment protéger son conjoint… et éviter les complications ?

    Succession dans un couple : comment protéger son conjoint… et éviter les complications ?

    Synthèse rapide
    En cas de décès, la protection du conjoint dépend du statut du couple (mariage, Pacs, concubinage), du régime matrimonial* et de la présence d’enfants.

    • Le conjoint marié est héritier et bénéficie de droits spécifiques (usufruit*, droit au logement, exonération de droits de succession).
    • Le partenaire de Pacs ou le concubin ne sont pas héritiers sans testament.
    • Des outils existent pour renforcer la protection : donation au dernier vivant, testament, assurance-vie, aménagement du régime matrimonial ou encore la plateforme numérique AvecVous pour faciliter la transmission des données administratives et financière.

    Anticiper permet d’éviter les blocages, les tensions familiales et les déséquilibres imprévus au moment de la succession. Vous pouvez agir concrètement dès maintenant.

    Parler de succession dans un couple peut sembler délicat. Pourtant, une question peut se poser : que se passera-t-il pour la personne avec qui je partage ma vie si je disparais ?

    Selon votre situation (mariés, pacsés, en union libre), les règles sont très différentes. Et si rien n’est prévu, la loi applique des mécanismes automatiques qui ne correspondent pas toujours à votre volonté.

    Bonne nouvelle : des solutions existent pour protéger celui ou celle qui partage votre vie et lui éviter des complications. Encore faut-il les connaître.

    Mariés, pacsés, concubins : des droits très différents

    Le conjoint marié : un héritier protégé par la loi

    En présence d’enfants, l’époux survivant hérite dans tous les cas¹. Mais sa part varie selon la situation familiale.

    Si tous les enfants sont communs au couple, le conjoint a le choix entre² :

    • L’usufruit* de la totalité de la succession ;
    • ou la pleine propriété* du quart des biens.

    En présence d’enfants issus d’une autre union, la loi limite ce choix : le conjoint reçoit alors un quart en pleine propriété*².

    En l’absence d’enfant :

    • Si les deux parents du défunt sont vivants, le conjoint reçoit la moitié des biens³ . L’autre moitié est partagée entre les parents du défunt à raison d’un quart chacun (C. civ. art 757-1) ;
    • Si un seul parent est vivant, il reçoit les trois quarts³ et son beau-père ou sa belle-mère le quart restant ;
    • S’il n’y a ni enfant ni parent, il hérite de la totalité de la succession³.

    À cela s’ajoutent des droits spécifiques sur le logement :

    • Un droit temporaire d’un an de jouissance gratuite du logement principal⁴ si le logement appartenait aux époux ou entièrement au défunt ;
    • Un droit viager d’habitation*, sauf volonté contraire exprimée dans un testament notarié⁴.

    Le conjoint survivant est en outre totalement exonéré de droits de succession⁵.

    Le partenaire de Pacs : protégé fiscalement, mais pas héritier

    Le Pacs crée un cadre juridique, mais pas successoral. Contrairement au conjoint marié, le partenaire de Pacs n’est pas héritier par défaut⁶. Sans testament, il ne reçoit rien.

    En revanche, s’il hérite par testament, il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession⁵.

    Il dispose également d’un droit de jouissance gratuite du logement pendant un an et peut bénéficier d’un droit viager si celui-ci est prévu par testament⁵.

    Le concubin : juridiquement un tiers

    En union libre, le concubin n’est pas héritier⁶.
    S’il reçoit quelque chose par testament, la transmission est taxée à 60 %⁵.

    La loi assimile les concubins à des personnes étrangères au regard de la succession⁵.

    Le rôle clé du régime matrimonial

    Lorsque l’on est marié, la protection du conjoint dépend aussi du régime matrimonial* choisi.

    Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, plus communément appelé « le régime de la communauté »

    Sans contrat de mariage, les biens acquis pendant le mariage sont communs⁷.
    Au décès, le conjoint conserve :

    • Ses biens propres ;
    • La moitié des biens communs.

    Le reste entre dans la succession.

    La séparation de biens

    Chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens⁷.
    Il n’existe pas de masse commune, sauf achat en indivision.

    Ce régime protège en cas d’activité professionnelle risquée, mais il peut fragiliser un conjoint sans patrimoine personnel⁷.

    La communauté universelle

    Tous les biens deviennent communs⁷.
    Une clause d’attribution intégrale peut permettre au conjoint survivant de conserver la totalité de la communauté⁷.

    Attention toutefois : en présence d’enfants d’une précédente union, ces aménagements peuvent être contestés⁵.

    Donation au dernier vivant, testament : renforcer la protection

    La donation au dernier vivant*

    Réservée aux couples mariés, elle permet d’augmenter les droits du conjoint survivant⁵.

    Elle ouvre des options supplémentaires :

    • La totalité en usufruit ;
    • Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ;
    • La quotité disponible* spéciale entre époux.

    Cependant, dans les familles recomposées, cette solution peut créer des déséquilibres importants entre enfants⁸.

    Le testament

    Il permet d’organiser la répartition dans la limite de la réserve héréditaire* des enfants⁹.

    La part librement transmissible s’appelle la quotité disponible*¹.

    Exemple :

    • 1 enfant → la moitié des biens lui est réservée ;
    • 2 enfants → les deux tiers ;
    • 3 enfants ou plus → les trois quarts¹.

    Le reste peut être attribué au conjoint ou à un tiers.

    L’assurance-vie : un outil complémentaire… à condition d’être bien signalé 

    L’assurance-vie est hors succession⁵.
    Elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans impôt, si les primes ont été versées avant 70 ans⁵ (au-delà, un régime spécifique s’applique).

    C’est un levier particulièrement utile pour :

    • Protéger un concubin ;
    • Aider un enfant non commun ;
    • Rééquilibrer une situation familiale.

    Mais pour qu’elle joue pleinement son rôle, deux précautions simples sont à prévoir :

    1. Informer son conjoint de l’existence du contrat

    De nombreux contrats restent aujourd’hui non réclamés, simplement parce que personne ne sait qu’ils existent. En parler à son conjoint – ou à une personne de confiance – permet d’éviter qu’un capital reste en déshérence.

    2. Rédiger la clause bénéficiaire avec précision

    Il est indispensable d’indiquer le nom complet du bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance si possible). En cas d’information incomplète, le contrat peut ne pas être correctement identifié lors des recherches, notamment via le fichier central des assurances-vie (FICOVIE), consulté par le notaire au moment de la succession.

    Une désignation imprécise peut compliquer, voire retarder, la transmission des fonds.

    Anticiper ces détails, c’est s’assurer que le capital sera bien transmis à la bonne personne, dans de bonnes conditions. 

    Les familles recomposées : un équilibre délicat

    Dans les familles où tous les enfants ne sont pas issus de la même union, la succession peut devenir complexe⁸.

    Exemple classique : si un époux laisse un quart de ses biens à son conjoint, ce quart pourra ensuite revenir aux enfants du conjoint survivant, selon l’ordre des décès⁸.

    La loi protège le conjoint, mais elle peut créer des déséquilibres involontaires.

    Dans ces situations, l’accompagnement d’un notaire est fortement recommandé⁸.

    Et après le décès ? Les démarches à anticiper

    Au-delà du partage des biens, le conjoint survivant doit accomplir de nombreuses formalités :

    • Déclaration de décès sous 24 heures à la mairie du lieu du décès, auprès du service de l’état civil ;
    • Information des banques, assurances, employeur, services fiscaux ;
    • La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès⁹.

    Ce délai est porté à un an lorsque le défunt est décédé hors de France (CGI art. 641).

    Elle n’est pas obligatoire lorsque l’actif brut successoral est inférieur à :

    – 50 000 € pour le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe (sous certaines conditions),

    – 3 000 € pour les autres héritiers⁹.

    En revanche, au-delà de ces seuils, le respect du délai est important.

    En cas de dépôt tardif :

    – Un intérêt de retard de 0,20 % par mois est appliqué sur le montant des droits dus, à compter du 7ᵉ mois suivant le décès (CGI art. 1727).

    – Une majoration de 10 % s’applique à partir du 13ᵉ mois.

    – Cette majoration peut atteindre 40 % en cas d’absence de dépôt dans les 90 jours suivant une mise en demeure de l’administration fiscale.

    Ces règles peuvent sembler techniques, mais elles rappellent qu’il vaut mieux vaut être informé et accompagné pour éviter toute difficulté supplémentaire dans une période déjà sensible.

    Retrouvez toutes démarches détaillées dans notre article : Que faire lorsque le décès est annoncé ?

    Le droit protège le conjoint… mais il ne remplace pas l’organisation

    On pense souvent que tout se joue chez le notaire.

    Un testament bien rédigé, une donation au dernier vivant, un régime matrimonial adapté… et le conjoint serait protégé. C’est vrai. En partie.

    Le cadre juridique est indispensable. Il fixe les droits, répartit les biens, encadre la transmission. Mais il ne dit rien de la réalité quotidienne d’un couple.

    Car dans de nombreux foyers, l’organisation repose sur un discret équilibre. Chacun gère une partie.

    L’un s’occupe des comptes bancaires.

    L’autre suit les assurances.

    L’un connaît les placements, les identifiants, les contrats en cours.

    L’autre gère les dépenses du quotidien, les abonnements, les démarches sociales.

    Cette répartition fonctionne parfaitement… tant que tout va bien.

    Le véritable enjeu n’est pas seulement l’organisation des documents.
    C’est la connaissance même de ce qui existe.

    Car lorsqu’un décès survient, le conjoint survivant peut se retrouver face à deux situations très différentes :

    Soit il découvre des dossiers classés, des contrats identifiables, des informations accessibles. C’est lourd, bien sûr. Mais au moins, tout est là.

    Soit — et c’est plus fréquent qu’on ne le pense — il ignore l’existence même de certains éléments :

    • Une assurance-vie dont il n’a jamais entendu parler ;
    • Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ;
    • Un Plan d’Épargne Retraite (PER) ;
    • Des cryptomonnaies détenues sur une plateforme en ligne ;
    • L’utilisation du CESU pour un salarié à domicile ;
    • Des abonnements ou comptes numériques actifs.

    Lorsque chacun gère “sa partie”, il est naturel de ne pas tout savoir.
    Mais par définition, ce qui n’est pas connu ne peut pas être recherché.

    Même si la succession est juridiquement bien préparée, l’absence de vision globale peut créer un profond sentiment de solitude.
    Le droit répartit les biens.
    Il ne révèle pas toujours ce qui existe.

    Quand l’administratif devient une épreuve supplémentaire

    Dans les semaines qui suivent une disparition, les démarches s’enchaînent : banques, assurances, impôts, organismes sociaux, abonnements…

    Le conjoint doit prévenir, rassembler, comprendre, justifier.
    Et une question revient souvent : « Où chercher ? »

    Lorsqu’aucune centralisation n’a été faite, la recherche d’informations peut devenir longue, épuisante, parfois anxiogène.

    Ce n’est pas un manque d’amour.
    C’est simplement le reflet d’une organisation qui reposait sur une seule personne.

    Anticiper une succession dans un couple, c’est rendre lisible ce qui, jusqu’ici, était implicite.

    Organiser aujourd’hui pour protéger demain

    C’est précisément sur ce terrain qu’intervient AvecVous.

    AvecVous ne remplace ni le notaire, ni les dispositifs juridiques. Il agit en complément. La plateforme permet de centraliser, structurer et sécuriser les informations administratives et patrimoniales. Non pas dans une logique complexe ou technique, mais dans une démarche simple : rassembler les informations au même endroit. Contrats, comptes, éléments patrimoniaux, informations utiles pour le notaire… Tout peut être organisé et centralisé progressivement, à son rythme.

    Lorsque les informations sont claires, le conjoint survivant ne se retrouve pas face à un labyrinthe administratif. Il dispose d’un point d’appui.

    Et si vous commenciez dès maintenant à anticiper pour lui ou pour elle ?

    Rendez-vous sur votre espace dédié AvecVous

    Définitions :

    Usufruit : Droit d’utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L’usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner).

    Pleine propriété : détention complète d’un bien (usage + disposition).

    Droit viager d’habitation : droit d’occuper un logement jusqu’à son décès.

    Régime matrimonial : Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union.

    Donation au dernier vivant : acte notarié augmentant les droits successoraux du conjoint.

    Réserve héréditaire : La réserve héréditaire est la part de l’héritage réservée aux descendants directs, aussi appelés héritiers réservataires.

    Quotité disponible : Fraction du patrimoine qu’une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans mettre en cause les droits des héritiers réservataires (descendants ou ascendants). Elle dépend de la composition de la famille du donateur ou du testateur.

    Sources :

    ¹ Service-Public.fr, « Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants », 19 décembre 2024

    ² Notaires de France, « Les droits du conjoint survivant », 13 novembre 2025

    ³ Code civil, art. 757-1 et 757-2, rappelé par Notaires de France

    Code civil, art. 763 et 764, rappelé par Notaires de France

    Rothschild & Co, « Protection des conjoints », 20 février 2024

    ⁶ Service-Public.fr

    ⁷ Notaires de Paris Île-de-France, « Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux », mai 2014

    ⁸ Notaires NCF, « Succession et famille recomposée : attention aux pièges », 17 juillet 2020

    ⁹ Abeille Assurances, « Démarches après le décès du conjoint »

  • Que faire lorsque le décès est annoncé ?

    Que faire lorsque le décès est annoncé ?

    Les démarches, pas à pas, pour traverser les premiers jours

    Lorsqu’un proche décède, tout semble s’arrêter. Et pourtant, très vite, il faut faire face à une réalité difficile : certaines démarches sont obligatoires et doivent être engagées rapidement. Dans ce moment de grande vulnérabilité, il est normal de se sentir perdu, de ne pas savoir par quoi commencer ni à qui s’adresser.

    Pour vous accompagner, cet article vous propose une vue claire, structurée et accessible, en distinguant ce qui doit être fait immédiatement, dans les semaines suivantes et dans les mois qui suivent. Pour aller encore plus loin, nous vous présentons également une solution pensée pour alléger la charge administrative des proches en anticipant toutes les actions et éviter ainsi éviter une charge mentale intense.

    L’objectif est simple : vous aider à avancer, à votre rythme, sans ajouter de confusion à la peine.

    Que faire dans les premières 24 heures après le décès d’un proche ?

    Dans les heures qui suivent l’annonce d’un décès, une question revient presque toujours : « Par quoi commencer ? » .

    Cette phase est la plus délicate, car elle mêle choc émotionnel et obligations légales. Pourtant, certaines démarches sont indispensables pour pouvoir avancer ensuite.

    Qui appeler en premier pour faire constater le décès ?

    La toute première étape consiste à faire constater le décès par un professionnel de santé. Ce constat est indispensable pour obtenir le certificat de décès, document officiel sans lequel aucune autre démarche administrative ne peut être engagée.

    • Si le décès survient à domicile, un médecin doit être contacté.
    • S’il a lieu dans un hôpital, une clinique ou un EHPAD, le constat est réalisé par l’établissement.
    • En cas de décès accidentel ou suspect, il faut contacter la police ou la gendarmerie, et non un médecin.

    Le certificat de décès est établi dans les 24 heures suivant le décès.

    Combien de temps a-t-on pour déclarer le décès à la mairie ?

    Une fois le certificat obtenu, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès, auprès du service de l’état civil.

    Cette déclaration permet d’obtenir l’acte de décès, qui sera exigé pour la majorité des démarches à venir (banque, assurances, employeur, organismes sociaux…).

    La déclaration peut être effectuée par :

    • l’établissement de santé,
    • l’entreprise de pompes funèbres,
    • ou toute personne majeure, de préférence un proche.

    La mairie délivre plusieurs copies de l’acte de décès, gratuitement.

    Que faire dans les 24 à 72 heures après un décès ?

    Une fois les premières formalités accomplies, les proches commencent à mesurer l’ampleur des décisions à prendre et des informations à retrouver.

    Qui organise les obsèques et comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

    La famille doit choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Ce choix est libre. Il est possible de contacter plusieurs prestataires afin de comparer les devis, qui doivent être remis gratuitement.

    L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge :

    • l’organisation des obsèques,
    • certaines démarches administratives en mairie,
    • la coordination avec les lieux de culte, le cas échéant.

    Si le défunt avait souscrit un contrat ou une convention obsèques, il est important de le vérifier rapidement.

    Que faire si les volontés du défunt ne sont pas connues ?

    Il convient de rechercher si la personne décédée avait exprimé des volontés concernant :

    • le type de cérémonie,
    • l’inhumation ou la crémation,
    • le don du corps,
    • ou toute autre instruction particulière.

    Ces volontés peuvent figurer dans un testament, un contrat obsèques ou avoir été communiquées oralement.

    Le notaire peut être sollicité pour interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés.

    Prévenir les proches

    Informer la famille et l’entourage permet à la fois de respecter les volontés du défunt et d’organiser les obsèques dans de bonnes conditions. Cette étape peut être partagée afin de ne pas faire reposer toute la charge sur une seule personne.

    Prévenir la banque

    La ou les banques de la personne décédée doivent être informées rapidement afin de procéder au blocage des comptes.

    Cette démarche peut être réalisée par un héritier ou par le notaire, sur présentation de l’acte de décès. Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes du défunt dans les limites prévues par la réglementation.

    Une multitude d’organismes à prévenir dans un délai de 30 jours maximum

    Après les obsèques, beaucoup de proches décrivent le même sentiment : la peur constante d’oublier une démarche importante.

    Banques, assurances, organismes sociaux… la liste semble interminable, et chaque oubli peut avoir des conséquences administratives ou financières.

    Abonnements, courriers, services : la peur d’oublier ce que l’on ne voit pas

    Une difficulté revient très souvent après un décès : identifier tous les abonnements, contrats et services en cours. Internet, téléphonie, énergie, assurances, presse, loisirs, dons réguliers… Beaucoup de ces engagements sont aujourd’hui dématérialisés. Ils ne figurent pas toujours dans des dossiers papier et continuent parfois à fonctionner automatiquement, sans que les proches en aient conscience.

    Au moment du décès, les proches doivent souvent agir sans vision globale de ce qui existe. C’est précisément là que l’anticipation prend tout son sens.

    Prévenir les assurances

    Les assurances doivent être contactées dans un délai d’environ 15 jours afin de :

    • résilier ou adapter les contrats,
    • vérifier l’existence d’une assurance décès ou d’un contrat de prévoyance,
    • identifier les droits éventuels des bénéficiaires.

    Informer les organismes sociaux

    Plusieurs organismes doivent être informés dans le mois suivant le décès :

    • l’Assurance maladie,
    • la caisse de retraite,
    • la Caf,
    • France Travail, le cas échéant.

    Ces démarches permettent notamment d’ouvrir des droits à certaines aides : capital décès, pension de réversion, allocation veuvage ou aides spécifiques selon la situation familiale.

    Gérer les aspects matériels du quotidien

    Le logement

    Il est nécessaire de gérer la résidence principale et, le cas échéant, les résidences secondaires :

    • prévenir le bailleur si la personne était locataire,
    • informer les locataires si elle était propriétaire,
    • modifier ou résilier les contrats (électricité, assurance, téléphonie, eau).

    Les véhicules

    Les contrats d’assurance doivent être maintenus ou modifiés. Les héritiers peuvent décider de conserver, vendre, donner ou détruire le véhicule. Toute modification de propriété implique une mise à jour du certificat d’immatriculation.

    Faut-il un notaire après un décès et comment préparer la succession ?

    Contacter un notaire

    Le recours à un notaire est obligatoire lorsque :

    • un bien immobilier fait partie de la succession,
    • le montant de la succession dépasse 5 000 €,
    • un testament existe.

    Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le notaire reste un interlocuteur central pour sécuriser la transmission et éviter les erreurs.

    Déclarations fiscales

    Les héritiers ou le conjoint doivent :

    • déclarer les revenus de la personne décédée,
    • informer le service des impôts du changement de situation,
    • déposer la déclaration de succession dans un délai de six mois.

    Et si le plus difficile n’était pas de faire les démarches,
    mais d’avoir peur d’en oublier une ?

    C’est une inquiétude que l’on retrouve dans presque toutes les familles confrontées à un décès.

    Les démarches sont nombreuses, étalées dans le temps, et impliquent une grande quantité d’informations à retrouver. Ces informations sont rarement rassemblées au même endroit.

    C’est précisément pour répondre à cette peur silencieuse qu’AvecVous existe.

    Comment AvecVous répond à la peur d’oublier

    Lorsqu’un décès survient, la difficulté ne réside pas uniquement dans la quantité de démarches à effectuer. Elle tient surtout à la charge mentale qu’elles représentent : savoir quoi faire, dans quel ordre, auprès de quels organismes, sans passer à côté d’une information importante.

    C’est précisément pour éviter cette improvisation, source de stress et d’erreurs, qu’AvecVous a été conçu.

    AvecVous permet d’anticiper, pour que le jour où un décès survient, les proches n’aient pas à tout découvrir dans l’urgence.

    Une centralisation complète et sécurisée des informations

    AvecVous offre un espace personnel sécurisé dans lequel sont rassemblées, au même endroit, l’ensemble des informations administratives et patrimoniales essentielles :

    • vos abonnements (Téléphone, internet, eau, énergie, etc.) ;
    • vos contrats (assurances, mutuelle, bailleurs, etc.) ;
    • vos informations financières (Comptes bancaires, crédits, etc.) ;
    • votre patrimoine immobilier (Biens, Syndic de copropriété, etc.) ;
    • les organismes étatiques auxquels vous êtes reliés (CPAM, Caisse de retraite, services des impôts, etc.) ;
    • votre présence numérique (Vos comptes sur les réseaux sociaux, emails, etc.).

    Cette centralisation évite aux proches de devoir fouiller, deviner ou supposer.

    L’essentiel est déjà organisé, structuré et accessible, dans un cadre sécurisé et respectueux de la confidentialité.

    Une automatisation des démarches pour soulager les proches

    L’un des points les plus rassurants dans l’utilisation d’AvecVous réside dans l’automatisation des démarches administratives.

    Lorsque le moment venu arrive, les organismes concernés peuvent être informés selon les choix exprimés à l’avance, sans que les proches aient à multiplier les courriers, appels ou formulaires.

    Cette automatisation permet :

    • de ne rien oublier,
    • de gagner un temps précieux,
    • de réduire considérablement la charge administrative dans un moment déjà éprouvant.

    Un accompagnement humain sans limite de temps

    Cependant, la technologie ne suffit pas sans accompagnement humain. Les équipes d’AvecVous en ont pleinement conscience.

    C’est pourquoi nous accompagnons, si besoin, les utilisateurs dans la création et le remplissage de leur espace personnel sécurisé, sans pression ni contrainte de durée. Chacun avance à son rythme, avec des conseils clairs, accessibles et adaptés à sa situation.

    De la même manière, les héritiers ne sont jamais livrés à eux-mêmes. AvecVous reste présent pour répondre à leurs questions.

    Cette double présence, avant et après, fait d’AvecVous bien plus qu’une plateforme : un véritable point d’appui dans un moment de vulnérabilité.

    Un export clair et structuré pour le notaire

    Afin de faciliter la transmission, AvecVous permet également l’export des éléments utiles au notaire désigné par la famille.

    Cet export offre une vision précise et structurée du patrimoine et des informations existantes, ce qui :

    • sécurise la succession,
    • réduit les délais,
    • limite les risques d’oubli ou de déshérence.

    Anticiper n’est pas parler de la mort, c’est parler de protection

    Préparer l’après, ce n’est pas être pessimiste. C’est faire preuve de responsabilité et de considération pour ceux que l’on aime.

    C’est offrir à ses proches :

    • de la clarté,
    • du temps pour faire son deuil,

    Parce que préparer l’essentiel, c’est aussi prendre soin des siens. 
    Pour cela, il ne vous reste plus qu’à découvrir AvecVous.

    Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R70319

  • Décès : Alléger la charge mentale des familles grâce à l’anticipation

    Décès : Alléger la charge mentale des familles grâce à l’anticipation

    Lorsqu’un proche disparaît, la charge mentale des héritiers s’alourdit très vite : décisions à prendre, documents à retrouver, souvent dans l’urgence. Et pourtant, très vite, une autre réalité s’impose : celle des démarches, des décisions à prendre, des documents à retrouver, souvent dans l’urgence et la confusion. Pour les héritiers, cette accumulation de responsabilités crée une charge mentale considérable, au moment même où ils auraient besoin de calme, de temps et de soutien.

    Anticiper sa succession peut sembler inconfortable. Mais de plus en plus de familles font aujourd’hui le choix de l’anticipation, non pas par peur, mais par responsabilité et par amour. Car préparer l’après permet d’offrir à ses proches un cadre clair, apaisant et protecteur.

    Alors, comment l’anticipation permet-elle réellement d’alléger la charge mentale des héritiers ? Et comment s’y prendre simplement, sans complexité ni anxiété ? Décryptage.

    La charge mentale des héritiers :
    Un choc émotionnel doublé d’une urgence administrative

    Après un décès, les proches doivent faire face à une succession de démarches parfois lourdes : informer les organismes, retrouver les contrats, identifier les comptes, comprendre la situation patrimoniale, coordonner les interlocuteurs… Tout cela, alors même qu’ils traversent une période de vulnérabilité émotionnelle intense.

    Cette charge mentale post-décès est d’autant plus lourde qu’elle survient dans l’urgence. Certaines démarches sont encadrées par des délais stricts. D’autres nécessitent des informations précises, parfois introuvables. Résultat : stress, fatigue, sentiment d’impuissance, voire tensions familiales.

    Documents dispersés, informations manquantes : le chaos silencieux

    Dans de nombreuses familles, les informations sont éparpillées :

    • documents papiers rangés à différents endroits,
    • identifiants numériques inconnus,
    • comptes oubliés,
    • contrats dont personne ne connaît l’existence.

    Les héritiers se retrouvent alors à « fouiller », interroger, supposer. Cette situation est non seulement éprouvante, mais elle peut aussi avoir des conséquences concrètes : retards dans les démarches, pertes financières, dossiers incomplets, successions rallongées.

    Anticiper son décès : un geste profondément humain

    Anticiper, ce n’est pas se projeter dans le pire

    Contrairement aux idées reçues, anticiper son décès ne consiste pas à se focaliser sur la fin, mais à organiser la continuité. Il s’agit de s’assurer que, plus tard, les bonnes informations seront accessibles aux bonnes personnes, au bon moment.

    C’est une démarche comparable à d’autres formes de prévention que nous intégrons naturellement dans nos vies : assurance, épargne, organisation familiale. Anticiper, c’est reconnaître que certaines choses méritent d’être mises en ordre, pour préserver ceux que l’on aime.

    Une véritable preuve d’amour pour ses proches

    Préparer l’essentiel, c’est dire à ses proches :

    « J’ai pensé à vous. Je veux que vous soyez protégés, même quand je ne serai plus là. »

    Cette intention change tout. Elle transforme une démarche souvent perçue comme anxiogène en un acte de transmission et de protection. Les héritiers ne se sentent plus seuls face aux démarches. Ils avancent dans un cadre clair, structuré, rassurant.

    Comment l’anticipation allège concrètement la charge mentale des héritiers

    1. Apporter de la clarté là où tout vacille

    L’un des premiers bénéfices de l’anticipation est la clarté. En centralisant les informations (administratives, patrimoniales, personnelles), on évite aux proches de devoir deviner, chercher ou reconstituer une situation complexe.

    Ils savent :

    • où trouver les informations,
    • ce qui existe,
    • qui contacter.

    Cette clarté réduit considérablement l’anxiété et permet d’avancer étape par étape, sans improvisation.

    2. Réduire les décisions à prendre dans l’urgence

    Lorsque rien n’est préparé, les héritiers doivent prendre de nombreuses décisions rapidement, parfois sans connaître les souhaits du défunt. Cela peut générer des doutes, des regrets, voire des conflits.

    Anticiper permet au contraire de :

    • formuler ses volontés,
    • désigner les bonnes personnes,
    • donner un cadre clair.

    Les proches ne portent plus seuls la responsabilité des choix. Ils peuvent se concentrer sur l’essentiel : vivre leur deuil.

    3. Préserver les relations familiales

    La charge mentale ne pèse pas uniquement sur l’individu. Elle impacte aussi la dynamique familiale. Manque d’informations, incompréhensions, suspicions : autant de sources de tensions évitables.

    En préparant les choses en amont, on limite les zones de flou et on préserve les relations entre frères, sœurs, conjoints. L’anticipation devient un facteur d’apaisement collectif.

    Que faut-il anticiper pour vraiment soulager ses héritiers ?

    Anticiper ne signifie pas tout régler dans le moindre détail. Il s’agit avant tout de mettre à disposition les informations principales, celles qui permettront aux proches d’agir sans stress.

    Les informations administratives essentielles

    • identité et état civil,
    • coordonnées des organismes importants,
    • contrats en cours (assurances, abonnements, mutuelle…),
    • documents officiels.

    La connaissance du patrimoine

    Identifier ce qui existe est fondamental pour éviter les oublis ou les situations
    de déshérence :

    • comptes bancaires, livrets, assurance-vie, placements boursiers, plan d’épargne entreprise (PEE) , plan d’épargne retraite collective (Perco) pour ceux toujours en activité, capital décès versé à mes ayants droit si je suis salarié du secteur privé ou fonctionnaire
    • biens immobiliers, objets mobiliers, bijoux et véhicules,
    • dettes personnelles non couvertes (crédit à la consommation, prêt sur gage, prêt viager hypothécaire, prêt conclu avec un particulier) ,
    • Entreprise ou exploitation agricole.

    Cette visibilité facilite grandement le travail du notaire et accélère les démarches de succession.

    Les accès et informations numériques

    Une grande partie de notre vie est aujourd’hui dématérialisée. Sans organisation préalable, l’accès à ces informations devient un véritable casse-tête pour les proches.

    AvecVous : une solution pensée pour soulager, pas pour compliquer

    Centraliser sans alourdir

    Chacun avance à son rythme, sans pression ni complexité.

    Sécurité, confidentialité et respect des données

    Parce qu’il s’agit d’informations sensibles, AvecVous (INSERER LIEN VERS LA PAGE D’INSCRIPTION) place la sécurité au cœur de sa démarche :

    • données chiffrées,
    • hébergement en France,
    • respect strict du RGPD,
    • aucune revente des données.

    Les utilisateurs gardent la maîtrise totale de leurs informations et de leur transmission.

    Un accompagnement humain, avant tout

    Au-delà de la technologie, AvecVous défend une vision profondément humaine de l’anticipation. L’objectif n’est pas de tout automatiser froidement, mais de redonner de la sérénité aux familles, en rendant les choses plus simples, plus claires, plus justes.

    Anticiper aujourd’hui pour offrir de la tranquillité demain

    Alléger la charge mentale des héritiers ne passe pas par des démarches complexes ou anxiogènes. Cela commence par une prise de conscience simple : anticiper, c’est protéger.

    En organisant l’essentiel de son vivant, chacun peut offrir à ses proches un cadeau précieux : de la clarté. Et la certitude de ne pas être seuls lorsque tout vacille.

    Et si anticiper sa succession devenait un réflexe naturel, au même titre que protéger sa famille tout au long de sa vie ? Cependant, il est parfois difficile d’en parler avec ses proches. Nous vous en parlons dans cet article.