Le calendrier des démarches après un décès

6 jours après le décès

• Organiser les obsèques (inhumation ou crémation)
  • Plusieurs entreprises de pompes funèbres peuvent être comparées librement ; les devis doivent être remis gratuitement.
• Demander le prélèvement des frais d’obsèques (limite 5 000€)

Dans les 30 jours après le décès

Ces démarches n’ont pas toutes un délai légal strict, mais chaque jour de retard peut ralentir le versement de prestations ou prolonger la durée des comptes bloqués.

• Prévenir l’employeur si le défunt était encore salarié
• Prévenir France Travail si le défunt était au chômage
• Prévenir les établissements bancaires
• Prévenir les établissements de crédit
• Prévenir les caisses de retraite
• Prévenir l’assurance maladie
• Prévenir les mutuelles et organismes de prévoyance
• Prévenir la Caisse d’Allocations Familiales
• Mettre à jour le livret de famille
• Rechercher les contrats d’assurance-vie ou décès
• Résilier les différentes assurances (habitation, véhicule, voyages, animal, etc.)
• Prévenir le propriétaire du logement (si le défunt était locataire) 
• Prévenir le locataire/bailleur du logement (si le défunt était loueur)
• Prévenir les fournisseurs d’eau, gaz, électricité, téléphonie, presse, internet, etc. pour résilier les abonnements ou les transférer au survivant
• Se renseigner sur les aides et allocations spécifiques
  • Capital décès, allocation veuvage, pension de réversion : plusieurs aides existent mais doivent être demandées, elles ne sont jamais versées automatiquement.
• Fermer la présence numérique (réseaux sociaux, e-mails, comptes en ligne, etc.) et récupérer l’argent sur ces comp

3 mois après le décès

• Modifier la carte grise des véhicules
  • Cette démarche se fait en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

6 mois après le décès

• Régler la succession avec un notaire
• Déclarer la succession aux impôts

Le délai de 6 mois court dès le décès — que vous ayez contacté un notaire ou non.
Passé ce délai, des pénalités s’appliquent automatiquement : 0,20 % d’intérêt de retard par mois, puis une majoration de 10 % après 6 mois supplémentaires. Rassembler le patrimoine en amont, c’est donner au notaire le temps nécessaire pour respecter cette échéance sans course contre la montre.

1 an après le décès

• Déclarer les derniers revenus du défunt
• Déposer la demande de pension de réversion
  • Nous conseillons d’engager cette démarche le plus tôt possible. Une demande déposée dans l’année suivant le décès permet d’obtenir un versement rétroactif dès le mois suivant le décès. Passé ce délai d’un an, la pension ne prend effet qu’à partir de la réception du dossier — sans rattrapage des mois précédents.