Politique de confidentialité
La société AvecVous.family SASU édite et exploite le site web https://www.avec-vous.family (le « Site »), ainsi que la plateforme AvecVous accessible en mode SaaS sous réserve d’une souscription d’un abonnement (la « Plateforme »).
Dans le cadre de son activité commerciale et marketing, la société AvecVous.family collecte et traite ainsi des données à caractère personnel (les « données personnelles »).
Ces données personnelles sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 (le « RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée relative à la protection des données personnelles (ensemble la « Réglementation »).
La présente politique de confidentialité est établie pour expliquer la manière dont AvecVous.family réalise ces opérations de collecte et de traitement, et rappeler les droits des personnes concernées à cet égard.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des Données Personnelles est : AvecVous.family SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 €, 15 rue Cordonnière, 14220 Boulon
Immatriculée au registre du commerce et sociétés de Caen sous le numéro 940 767 270
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Traitement des Données Personnelles
3.1. Traitements des Données Personnelles des internautes
3.1.1. Finalité du traitement et base légale
Les internautes peuvent naviguer sur le Site, contacter Avecvous.family SASU pour poser des questions ou obtenir des informations, et créer un compte personnel sans pour autant souscrire immédiatement un abonnement.
À cette occasion, AvecVous.family SASU est amenée à traiter leurs Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Traiter leur demande d’information et y répondre ;
Assurer le suivi des échanges engagés ;
Permettre la création et la gestion de leur compte personnel ;
Les relancer à propos de la souscription d’un abonnement si aucune suite n’a été donnée ;
Les informer de tout élément essentiel et de toutes modifications les impactant.
Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes d’AvecVous.family SASU (article 6.1. f) du RGPD), à savoir :
Assurer la gestion efficace des relations précontractuelles ;
Promouvoir ses services et améliorer son accompagnement des personnes intéressées.
L’analyse de la navigation de la plateforme est anonymisé, AvecVous.family SASU ne collecte aucune donnée personnelle et ne dépose aucun cookie.
3.1.2. Type de Données Personnelles traitées
Dans ce cadre, AvecVous.family SASU est amenée à collecter et à traiter des Données Personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, régime matrimonial et nombre d’enfants ;
Données patrimoniales : informations renseignées par les internautes ;
Données de contact : adresse e-mail, adresse postale et éventuellement numéro de téléphone ;
Contenu des échanges : messages, demandes ou commentaires transmis ;
Données liées au compte créé : identifiants de connexion, date de création du compte, etc.
Adresse IP.
3.1.3. Durée de conservation des Données Personnelles
Dans le cadre de ce traitement, AvecVous.family SASU conserve les Données Personnelles des internautes pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de leur part.
À l’expiration de cette durée, AvecVous.family SASU supprime les Données Personnelles.
Si une relation commerciale s’est instaurée avec l’internaute, Ada Coffre conserve les Données Personnelles pour la durée prévue par le point 3.2.3 de cette Politique de confidentialité.
3.2. Traitements des Données Personnelles des clients
3.2.1. Finalité du traitement et base légale
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Ada Coffre collecte et traite des Données Personnelles concernant ses clients.
Ces traitements ont pour finalités :
La création, la gestion et le suivi du compte du client ;
La fourniture des services souscrits via la Plateforme (notamment le dépôt, la conservation et le partage de documents et d’information) ;
La gestion de la relation client (assistance, support, communications, demandes spécifiques) ;
La gestion de la facturation et des paiements ;
L’envoi d’informations sur les Services (ex. : mises à jour, évolutions) ;
La gestion des éventuels litiges ou réclamations.
Le traitement de ces données est nécessaire pour la gestion et l’exécution du contrat avec le Client (article 6.1. b) du RGPD).
3.2.2. Type de Données Personnelles traitées
Dans ce cadre, AvecVous.family SASU sera amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, régime matrimonial et nombre d’enfants ;
Données de contact : adresse e-mail, adresse postale et éventuellement numéro de téléphone
Contenu des échanges : messages, demandes ou commentaires transmis ;
Données liées au compte créé : identifiants de connexion, date de création du compte, etc.
Données de connexion : logs, date et heure de connexion à la Plateforme, adresse IP ;
Données contenues dans les documents déposés sur la Plateforme par le client, pouvant inclure :
des données familiales (liens de parenté, noms des personnes de confiance, noms des héritiers) ;
des données patrimoniales (immobilier, résidences, établissements bancaires où le patrimoine financier est déposé) et documentations afférentes ;
Des données sur les abonnements souscrits (fournisseurs d’énergie, fournisseurs internet, fournisseurs téléphonique, salles de sport, services de streaming, journaux et revues papier)
Des contrats détenus par l’utilisateur (contrats de travail, contrats d’employé - si l’utilisateur emploie une personne -, contrats de location, contrats qui lie notre utilisateur à un locataire, contrats mutuelles, contrats d’assurances)
Des données financières (comptes bancaires détenus, prêts en cours)
Les organismes étatiques auxquels notre utilisateur est relié (Sécurité sociale, contre des impôts, France travail, La poste)
des identifiants ou éléments liés à des comptes numériques ;
3.2.3. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des clients d’AvecVous.family SASU sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
À l’issue du contrat (résiliation, expiration ou décès du client), les Données Personnelles sont conservées pendant les délais suivants, en fonction de la formule d’abonnement souscrite, comme précisé dans les Conditions Générales de services :
En cas de résiliation par le client : les données sont conservées pendant 15 jours à compter de la résiliation effective ;
En cas d’impayé non régularisé : les données sont conservées pendant 6 mois à compter du premier impayé ;
En cas de décès du client : les données sont conservées restent traitées dans le cadre du service jusqu’à la fin du service ou la fin du mandat
Certaines données peuvent être archivées au-delà de ces durées pour répondre à des obligations légales (notamment comptables ou fiscales), ou pour la durée de la prescription légale applicable, notamment pour permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice, par exemple :
- les logs archivés pendant 1 an,
- les données de facturation pendant 10 ans,
- les données issues des contrats pendant 5 ans.
À l’expiration de ces durées, AvecVous.family supprime les Données Personnelles.
3.3. Traitement des Données Personnelles des personnes mentionnées sur la Plateforme
3.3.1. Finalité du traitement et base légale
Dans le cadre de l’utilisation des Services, les clients d’AvecVous.family peuvent :
Insérer sur la Plateforme des documents et informations contenant des Données Personnelles de tiers (membres de la famille, proches, héritiers, co-titulaires de comptes, etc.) ;
Désigner certaines personnes comme personne de confiance.
Ces opérations impliquent qu’AvecVous.family SASU est amenée à traiter des Données Personnelles de tiers, sans être directement en relation avec ces personnes.
Ces traitements sont mis en œuvre afin de permettre à AvecVous.family SASU de fournir les services contractuels au client, conformément à l’Abonnement souscrit, notamment en cas de décès du client.
À cette fin, AvecVous.family SASU pourra être amenée à contacter certaines de ces personnes, notamment :
Pour leur notifier leur désignation comme personne de confiance ; ou
Pour les informer du rôle que leur a attribué le client ; ou
Pour les informer d’une problématique particulière rencontrée avec le client (comme un défaut de paiement sans résiliation expresse) ; ou
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’AvecVous.family SASU à traiter ces Données Personnelles pour exécuter les services demandés par le Client (article 6.1. f) du RGPD).
3.3.2. Type de Données Personnelles traitées
Dans ce cadre, AvecVous.family SASU sera amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom ;
Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail ou postale, selon les cas ;
Autres Données Personnelles contenues dans les documents déposés par le Client, pouvant inclure :
des informations familiales (lien de parenté, régime matrimonial, bénéficiaire désigné, etc.) ;
des informations patrimoniales ou successorales (comptes bancaires, immobilier, assurance-vie, etc.).
Ces Données Personnelles sont exclusivement issues des informations et documents fournis par le Client, lequel est responsable de leur exactitude et de leur licéité.
3.3.3. Durée de conservation des Données Personnelles
Ces Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client d’AvecVous.family.
À l’issue du contrat (résiliation, expiration ou décès du Client), les Données Personnelles sont conservées pendant les délais suivants, en fonction de la formule d’abonnement souscrite par le client, comme précisé dans les Conditions Générales de services :
En cas de résiliation par le client : les données sont conservées pendant 15 jours à compter de la résiliation effective ;
En cas d’impayé non régularisé : les données sont conservées pendant 6 mois à compter du premier impayé ;
En cas de décès du client : les données sont conservées restent traitées dans le cadre du service jusqu’à la fin du service ou la fin du mandat
Certaines données peuvent être archivées au-delà de ces durées pour répondre à des obligations légales (notamment comptables ou fiscales), ou pour la durée de la prescription légale applicable, notamment pour permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice, par exemple :
- les logs archivés pendant 1 an,
- les données de facturation pendant 10 ans,
- les données issues des contrats pendant 5 ans.
À l’expiration de ces durées, AvecVous.family SASU supprime les Données Personnelles.
4. Destinataires des Données Personnelles
Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :
Les dirigeants et préposés d’Avecvous.family SASU ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
Les prestataires techniques d’AvecVous.family SASU (hébergement, maintenance, sécurité, envoi d’email, etc) ;
Les prestataires intervenant pour le compte d’AvecVous.family SASU à des fins de communication ou de prospection;
Les avocats, conseils, comptables et commissaires aux comptes d’AvecVous.family SASU si nécessaire dans le cadre de l’exécution de leur mandat ;
Les autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsqu’AvecVous.family SASU y est légalement obligée.
Les personnes de confiance désignées par le Client, pour les informer d’une problématique particulière rencontrée avec le client (comme un défaut de paiement sans résiliation expresse).
5. Transfert des Données Personnelles
AvecVous.family SASU ne transfère pas les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, AvecVous.family SASU s’engage à le réaliser dans le strict respect de la Réglementation, et notamment des articles 44 et suivants du RGPD, en mettant en place l’un des mécanismes de protection protection prévus par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, garanties appropriées, etc.).
6. Droits des personnes concernées par le traitement de leurs Données Personnelles
Les personnes concernées par le traitement de leurs Données Personnelles disposent des droits suivants :
Droit d’accès aux Données Personnelles : les personnes concernées peuvent obtenir de la part d’ AvecVous.family SASU la confirmation que leurs Données Personnelles sont traitées ;
Droit à la rectification des Données Personnelles : les personnes concernées peuvent demander que les Données Personnelles inexactes et/ou incomplètes les concernant soient rectifiées et/ou complétées;
Droit à l’effacement des Données Personnelles : les personnes concernées peuvent sous certaines conditions obtenir l’effacement des Données Personnelles les concernant ;
Droit à la limitation du traitement : les personnes concernées peuvent dans certaines situations obtenir qu’ AvecVous.family SASU gèle l’utilisation de leurs Données Personnelles ;
Droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles : les personnes concernées peuvent sous certaines conditions s’opposer à ce qu’ AvecVous.family SASU utilise certaines de leurs Données Personnelles
Droit à la portabilité des Données Personnelles : les personnes concernées peuvent recevoir leurs Données Personnelles, les réutiliser et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit de décider du sort des Données Personnelles après leur décès.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : AvecVous.family SASU, Service RGPD, 15 rue Cordonnière, 14220 Boulon.
Si besoin, AvecVous.family SASU pourra être amenée à solliciter de leur part une pièce d’identité pour confirmer l’identité des personnes dans ses registres.
Quels que soient les traitements, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse ci-après mentionnée : CNIL – Service des plaintes, 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Evolution de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution des traitements de données, en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.